Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 10

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 194 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 247 défendu par Mme la rapporteure. En effet, monsieur le député, la préparation doit inclure toutes les dimensions de l'adoption, pour permettre aux candidats d'en appréhender l'ensemble des enjeux et des contours. C'est déjà ce que vous aviez institué dans le texte que vous avez renforcé. Il est vrai que le profil des enfants en attente d'adoption a fortement évolué ces dernières années : ils sont plus grands ; pour beaucoup, ils ont suivi un parcours en protection de l'enfance ; ils peuvent parfois être concernés par des problèmes de santé tels que le syndrome d'alcoolisation fœtale ou un retard de développement résultant d'une grossesse non suivie.

Aider les candidats à décrypter ce que peuvent recouvrir certaines pathologies rencontrées chez les enfants en attente d'adoption peut leur permettre de mieux appréhender leur projet et de mieux se préparer. C'est une garantie complémentaire quant à leur capacité à accueillir un enfant à besoins spécifiques, sachant que ces derniers bénéficient insuffisamment de l'adoption.

De même, expliciter les effets juridiques de l'adoption et de ses différentes formes peut être un facteur de réassurance des candidats vis-à-vis de l'enfant et de sa famille d'origine. L'amendement n° 194 vise ainsi à introduire ces deux dimensions, ainsi que les questions liées à la santé et les questions juridiques, qui nous semblent importantes. C'est pourquoi nous y sommes favorables, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 247 , qui a pour objet de substituer au terme « parenté » celui de « parentalité », plus adapté aux questions traitées dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.