Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 194 (Adopté)
Sous-amendements associés : 247 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4897
Article 10 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Elles suivent une préparation, organisée par le président du conseil départemental ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, portant notamment sur les dimensions psychologiques, éducatives, médicales, juridiques et culturelles de l’adoption, compte tenu de la réalité de l’adoption nationale et internationale, ainsi que sur les spécificités de la parenté adoptive. »
Exposé sommaire :
Il paraît indispensable que, pendant cette formation, soient prises en compte les dimensions médicales et juridiques.
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