Intervention de Thibault Bazin

Nous en arrivons à un autre point dur du texte, puisque la nouvelle rédaction de l'article 11 bis de la proposition de loi vise à réformer la procédure permettant aux organismes autorisés pour l'adoption d'exercer leur activité et à restreindre leur rôle d'intermédiaire aux seules adoptions internationales. Cette réforme, introduite par amendement en cours de discussion, ne semble pas avoir fait l'objet d'une réflexion approfondie avec les OAA, qui ont exprimé leurs réticences quant à la durée de leur agrément et à la procédure suivie. Déjà, nous discutons d'une proposition de loi, ce qui nous prive d'un avis du Conseil d'État ; une telle réforme par voie d'amendement est préjudiciable.

Enfin, la suppression de toute solution alternative aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour confier un enfant à l'adoption en France ne semble pas opportune. Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais très attentif au sort des enfants, notamment ceux en situation de handicap. À cet égard, l'article 11 bis est profondément inquiétant. Les OAA se sont fait une spécialité de trouver des familles pour des enfants handicapés. Combien d'enfants à particularités en attente d'adoption vont-ils demain être privés de famille, puisque privés de l'action des OAA ?

Vous voulez interdire à ces derniers de recueillir des enfants sur le sol français et de leur trouver une famille. Or ces organismes sont capables de recruter, de former et d'assister des familles volontaires, notamment pour accompagner et adopter des enfants en situation de handicap. Monsieur le secrétaire d'État, j'espère vraiment que vous allez revenir sur ce point : il est très important.