Intervention de Philippe Meyer

Permettez-moi de compléter les propos de mon collègue Thibault Bazin. L'amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'article 11 bis , qui modifie les missions des OAA pour les limiter à l'adoption internationale. Nous considérons en effet qu'il est nécessaire de maintenir leur activité en France.

Le nombre modeste des enfants confiés par les OAA ne saurait être un critère, car il s'explique aussi par le cheminement des femmes enceintes qui s'adressent aux OAA dans le but de confier leur enfant à l'adoption : une fois aidées et accompagnées, elles décident assez souvent de garder celui-ci. Si la proposition de loi supprime l'activité des OAA, les femmes ne pourront plus s'adresser à eux et se verront peut-être contraintes d'abandonner leur enfant, alors qu'elles auraient pu être en mesure de le garder si elles avaient été soutenues. C'est le rôle de ces OAA et c'est souhaitable.

Enfin, la situation des enfants recueillis dans les OAA ou confiés en vue de l'adoption n'a pas besoin d'être améliorée. En effet, tous les enfants confiés à des OAA ont de facto un projet de vie, dès lors que les parents les confient en vue de leur adoption. Tous trouvent une famille, y compris les enfants handicapés ; la question d'une protection juridique durable en cas de non-adoption ne se pose donc jamais, puisque 100 % sont adoptés. Pour l'enfant, être confié à un OAA est une chance.

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez mon attachement au service départemental de l'aide sociale à l'enfance – j'ai piloté celui du Bas-Rhin durant de nombreuses années. Mais l'ASE ne parvient pas toujours à trouver des solutions alternatives en matière de placement pour les enfants qui lui sont confiés.