Intervention de Adrien Taquet

…ne laissez pas entendre que si l'article 11 bis est voté, les enfants à besoins spécifiques ne pourront plus être adoptés dans notre pays. Au contraire, le texte vise à leur donner plus de chances de l'être et à augmenter le nombre des adoptions les concernant, encore trop rares en France. Il s'agit là d'un des objectifs du Gouvernement.

Cinq OAA sont autorisés à recueillir des enfants en France : la Confédération française pour l'adoption (COFA), Vivre en famille, Emmanuel SOS adoption, La Cause et La Famille adoptive française. Seule cette dernière recueille encore des enfants en France – cinq ou six par an dans le pays entier.

Les autres se sont inquiétés de ne plus pouvoir exercer leur mission d'accompagnement et de conseil des départements et des parents. C'est le cas en particulier d'Emmanuel France ; comme je vous l'avais dit lors de l'examen en première lecture, je me suis entretenu par téléphone avec son président et son directeur général et les ai rassurés. J'ai même défendu un amendement visant à préciser la rédaction de l'article 11, afin d'exclure cette activité de l'interdiction et d'affermir la reconnaissance de leur expertise en la matière.

Les autres associations ne recueillent plus de mineurs ni ne salarient d'assistants familiaux, mais elles assurent la préparation et l'accompagnement des candidats à l'adoption et travaillent en lien étroit avec les départements

J'ai lu ce matin l'expression « monopole d'État ». Or l'aide sociale à l'enfance relève des compétences des départements, pas de l'État. Pour tout vous avouer, je suis un peu étonné par ce que je lis.