Intervention de Adrien Taquet

Il est essentiel que les départements et l'aide sociale à l'enfance aient le monopole du recueil et du placement des enfants, parce que le statut de pupille de l'État est bien plus protecteur qu'une tutelle de droit commun exercée par un tiers, régime qui s'applique lorsqu'un OAA recueille un enfant.

Par ailleurs, il n'est pas vrai que les enfants recueillis par des OAA seraient plus facilement adoptés que ceux confiés à l'aide sociale à l'enfance. En outre, dans les faits, la majorité des enfants recueillis par des OAA en France n'ont pas de besoins spécifiques ; ce sont des bébés en pleine santé et les conseils de famille des pupilles de l'État n'éprouveront aucune difficulté à leur trouver des parents, tout en respectant les règles de déontologie et de transparence qui leur sont applicables – il est important de le souligner.

Je répète que l'activité des OAA qui œuvrent pour favoriser l'adoption des enfants à besoins spécifiques n'est pas remise en cause, monsieur Bazin. Ils s'appuient déjà sur le statut de pupille de l'État pour intervenir.

Enfin, la suppression de l'article 11 bis entraînerait celle de l'encadrement de l'autorisation et de l'habilitation que le dispositif prévoit, conformément aux recommandations du bureau permanent de la conférence de La Haye, que vous avez citée à de nombreuses reprises.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement maintient que cet article est indispensable. Je tenais à apporter ces précisions, car je le répète, la presse a publié ce matin des informations erronées, qui vous ont aussi été envoyées par mail à l'occasion de l'examen du texte – elles l'avaient déjà été lors de la première lecture.