Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les enfants concernés sont souvent vulnérables : il n'est pas sérieux de mener une telle réforme par voie d'amendement.

Comment se fait-il que nous éprouvions encore, à ce stade, des difficultés à interpréter le texte et à en mesurer la portée ? Vous exprimez un désaccord avec les articles de presse parus ce matin, mais nous ne sommes pas là pour commenter la presse : notre rôle est d'écrire le droit, afin qu'il protège les enfants.

En réalité, les parents adoptants préfèrent parfois passer par des OAA que s'adresser aux services de l'aide sociale à l'enfance. Les candidats à l'adoption ne souhaitent pas forcément qu'on leur enlève cette porte d'entrée.

En outre, certains OAA sont inquiets de l'évolution de leurs missions – s'ils ne l'étaient pas, ils ne nous écriraient pas. Nous recevons des messages dans nos circonscriptions, envoyés par des membres des conseils de famille qui travaillent sur l'adoption et qui expriment leur profonde inquiétude quant à la réforme que vous défendez. Nous sommes là pour en faire part. Peut-être sommes-nous maladroits, peut-être nous exprimons-nous en des termes inadéquats : il n'en reste pas moins que cette réforme inquiète, notamment au sujet des OAA.

Il était important que nous obtenions des précisions. Vous en avez donné s'agissant des enfants en situation de handicap, tant mieux, mais je ne suis pas sûr que notre modèle doive évoluer dans le sens que vous proposez, en supprimant la possibilité pour les candidats à l'adoption de s'adresser d'abord à un OAA.

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