Intervention de Adrien Taquet

Les femmes que vous évoquez, madame Ménard, pourront toujours être accompagnées par ces associations. En revanche, les OAA ne pourront plus recueillir les enfants, qui devront être confiés à l'ASE. Ensuite, les femmes qui veulent accoucher dans le secret bénéficieront toujours de l'accompagnement des centres de protection maternelle et infantile (PMI) et des conseillers départementaux du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui sont là pour expliquer le cheminement, les possibilités et leurs conséquences.

Il faut saluer le travail de ces professionnels. Le texte renforcera leur importance, notamment en généralisant le soutien de l'AFA aux conseils départementaux. En effet, l'AFA était initialement spécialisée dans l'adoption internationale, mais elle se consacre désormais à l'adoption nationale, précisément pour faire davantage bénéficier les conseils départementaux de son expertise. Les vingt-cinq départements qui ont participé à l'expérimentation sont très satisfaits des premières collaborations.

Enfin, vous évoquez les mères passées par l'aide sociale à l'enfance qui ne souhaitent pas lui confier leur enfant. Vous avez raison, les mécanismes de reproduction existent, et nous essayons de les casser. C'est d'ailleurs l'objectif de certaines dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, que vous avez adopté. Mais les enfants dont nous parlons resteront à l'ASE trois mois ou trois mois et demi, quatre grand maximum : ensuite, ils seront adoptés. Votre raisonnement ne tient donc pas.

Encore une fois, nous ne supprimons pas les OAA, nous recentrons leur activité. Nous leur interdisons de recueillir des enfants, parce que le statut de pupille de l'État est plus protecteur que n'importe quel autre statut qu'impliquerait le choix que vous défendez. Vos raisonnements sont construits selon le point de vue des parents, mais je vous affirme que pour l'enfant, le statut de pupille de l'État est plus protecteur qu'un accueil et un placement par un OAA. Tel est le sens de l'article 11 bis .