Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à rédiger différemment l'article 11 bis , qui conditionne l'activité des OAA à l'autorisation du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la famille. Même si vous vous voulez rassurant, en indiquant que leur rôle en matière d'accompagnement sera conservé, l'État aura désormais la possibilité d'interdire l'activité des OAA en France, dans la mesure où ils seront soumis à autorisation. Actuellement, les parents qui confient leur enfant à l'adoption ont le choix de le remettre à l'ASE ou à un OAA : ces organismes, dont les plus anciens existent depuis le début du XIXe siècle, sont loin d'être livrés à eux-mêmes, leur travail étant extrêmement encadré.

Or, l'article 11 bis supprime la possibilité pour les parents, ou pour la mère, de choisir entre l'ASE ou un OAA, ce qui explique que, même si vous la récusez, la notion de « monopole de l'État » pour l'adoption des enfants soit apparue dans la presse. Il faut au contraire laisser la liberté de choix entre un organisme privé ou un organisme qui dépend de l'État – même s'il s'agit des départements.