Intervention de Monique Limon

Votre amendement vise à rétablir la possibilité, pour les OAA, de recueillir des enfants en France en vue de leur adoption. En clair, il s'agit d'offrir une alternative à l'aide sociale à l'enfance. Nous avons longuement débattu de cette question en première lecture, en commission et à l'instant. Nous pensons que le statut de pupille de l'État est plus protecteur : le recueil d'enfant doit être confié exclusivement à l'ASE, afin de garantir certains droits à l'enfant. Les pupilles de l'État sont pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils départementaux : leur situation est examinée régulièrement par un conseil de famille spécifique, tandis que les frais d'entretien et d'éducation sont à la charge du conseil départemental.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance a renforcé les mesures protectrices au stade de la sortie du statut de pupille, avec un entretien à l'âge de 17 ans, ainsi que la mise en place d'un projet d'accès à l'autonomie et d'un protocole d'accompagnement. Comme vient de le préciser M. le secrétaire d'État, la plupart des OAA ne recueillent pas d'enfant en France.

Ils effectuent en revanche un accompagnement, et celui-ci ne sera absolument pas interdit à l'avenir. Au contraire, comme cela a été dit précédemment, on ne remettra absolument pas en cause le travail – que l'on peut qualifier de formidable – que mènent les OAA pour accompagner des parents vers l'adoption d'enfants à besoins spécifiques. Nous avons d'ailleurs approuvé une disposition visant à encourager les départements à s'appuyer sur ce type d'OAA pour l'accompagnement des parents. L'avis est défavorable, et il en ira de même pour tous les autres amendements ayant un objet similaire.