Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne reprendrai pas les différents arguments que nous avons avancés pour justifier le maintien du recours aux OAA pour l'adoption en France, mais je tiens à répondre à l'un des vôtres, madame la rapporteure. Vous avez indiqué que la suppression de l'activité d'adoption des OAA en France avait pour but de garantir à tous les enfants une meilleure protection de leurs droits, avec notamment la définition d'un projet de vie, la recherche d'une famille d'adoption si l'intérêt de l'enfant le justifie et l'assurance d'une protection juridique durable, en cas de non-adoption.

Or, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, tous les enfants confiés aux OAA en France l'ont été en vue de leur adoption : tous trouvent une famille, y compris les enfants handicapés. La question de la protection juridique durable en cas de non-adoption ne se pose donc jamais, puisque 100 % des enfants sont adoptés.

J'apporterai également une précision sur un point. Vous avez affirmé, monsieur le secrétaire d'État, que l'activité des OAA tournée vers l'adoption en France était très faible. Il est vrai que certains n'effectuent pas les démarches d'obtention de l'autorisation de recueillir ces enfants : ils y ont renoncé, soit parce que leur activité était exclusivement tournée vers l'international – il n'y avait donc pas d'intérêt à demander une autorisation pour recueillir des enfants en France –, soit parce qu'ils étaient confrontés à des contraintes administratives trop importantes, génératrices de frais trop élevés. Cela peut aussi expliquer le faible nombre d'adoptions d'enfant en France.

J'évoquerai enfin la centaine de femmes par an, qui sont accompagnées par les OAA et qui décident finalement de garder leur enfant. Cela ne peut pas être passé sous silence, car ce n'est pas anodin : c'est important pour ces femmes et cela peut également changer la vie de leurs enfants.