Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le groupe Socialistes et apparentés propose d'ajouter le terme « national » à celui d'« international », afin de maintenir la compétence des OAA en matière d'adoption sur le territoire français, même si peu d'enfants sont concernés. J'ai écouté avec attention vos explications, monsieur le secrétaire d'État, mais je n'arrive pas à comprendre pour quelle raison le niveau national est supprimé : même si seuls quelques enfants de notre pays sont adoptés, ceux-ci trouvent ainsi une famille.

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