Intervention de Frédéric Reiss

Nous avons bien compris, à l'écoute des propos de M. le secrétaire d'État et de Mme la rapporteure, le sort qui sera réservé à tous ces amendements, que nous continuerons toutefois de défendre. Celui-ci, proposé par Xavier Breton, vise à rétablir la possibilité, pour des parents, de confier en France, en vue de son adoption, leur enfant à un OAA. L'article 11 bis prive en effet les parents de naissance du droit, essentiel en démocratie, de choisir entre un organisme privé ou un service public pour confier leur enfant en vue de son adoption. Il n'est d'ailleurs pas certain que le dispositif proposé par le texte soit constitutionnel.

Votre discours a tout de même un peu évolué et insiste dorénavant sur la plus grande protection qu'offrirait l'État aux enfants par rapport à leur famille, fût-elle de naissance. Or nous savons que les organismes privés trouvent depuis plus d'un siècle des parents pour tous les enfants qui leur sont confiés, quels que soient leur âge et leur état de santé. Nous avons, comme beaucoup de députés, reçu de nombreux témoignages soulignant que les OAA avaient résolu de nombreuses situations, notamment pour des enfants en situation de handicap : il existe parfois des problèmes de circulation de l'information d'un département à l'autre et les OAA sont à même de faire une synthèse.