Intervention de Julien Aubert

J'ai bien écouté la réponse qui nous a été donnée s'agissant des critères d'habilitation des OAA dans un pays déterminé. Vous nous avez répondu d'une part sur la question relative à l'intégration des dispositions de la convention de La Haye, d'autre part sur les critères que les pays non-signataires de la convention doivent respecter, en fonction de leur réglementation respective.

Néanmoins, dans l'avis de Mme la rapporteure, j'ai dû mal à trouver la réponse à la question suivante : sur quels critères vous fonderez-vous pour délivrer cette habilitation ? Reprendrez-vous les critères que l'amendement vise à inscrire dans la proposition de loi, à savoir la moralité, la compétence professionnelle, l'intégrité, l'expérience en matière d'adoption internationale et l'accès aux origines ? Très concrètement, quels sont les critères s'appliquant à cette procédure à deux niveaux ? Retiendrez-vous ceux que j'ai cités pour délivrer l'habilitation ? Seront-ils plus larges ou plus restrictifs ? Seront-ils différents de ceux de la convention ?

Sur ces bancs, certains députés sont peut-être inquiets. Il nous semblerait plus logique d'écrire que l'on se réfère à un texte international qui prévoit les critères d'habilitation. Vous avez imaginé un autre dispositif, pourriez-vous nous en dire plus sur les critères que vous appliquerez ?