Intervention de Adrien Taquet

D'une part, le texte prévoit d'encadrer davantage les adoptions internationales en interdisant les démarches individuelles. D'autre part, s'agissant des pays non-signataires de la convention de La Haye, qui est le cas de figure que vous évoquiez, les conditions dans lesquelles doit s'exercer l'activité des OAA sont prévues par le droit réglementaire. Il n'y a donc pas besoin de les inscrire dans un texte législatif. Par ailleurs, nous encadrerons davantage les conditions d'exercice de l'adoption internationale car nous interdirons les démarches individuelles – nous y reviendrons très prochainement.