Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer les alinéas 19 et 20 de l'article 11 bis car ils prévoient de sanctionner les OAA qui recueillent des mineurs en France, en vue de les proposer à l'adoption.

Nous l'avons déjà dit, les OAA jouent un rôle très important en France alors que certains départements peinent à trouver des familles pour les enfants dits à particularité, à savoir ceux issus de fratries, âgés, handicapés ou malades.

En 2019, vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que 49 % des pupilles destinés à l'adoption n'avaient pu trouver de famille, alors que 14 000 familles avaient reçu un agrément. Or les OAA permettent de pallier cette carence en mettant en relation les familles et les départements.