Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous avons été abondamment alertés au sujet de cette disposition ces derniers jours. En effet, cet article vise à mettre fin aux démarches individuelles, c'est-à-dire à interdire aux candidats à l'adoption de se rendre sans aide dans les pays d'origine des enfants pour les recueillir. Je sais bien que cela peut paraître un peu compliqué et dangereux, puisqu'on se dit que n'importe qui peut faire n'importe quoi. Cependant, ces dernières années, ces démarches sans l'intervention d'un organisme représentaient au moins un quart des adoptions internationales réalisées en France. En outre, dans les pays qui n'acceptent pas de travailler avec les organismes autorisés à l'adoption, seules ces démarches individuelles permettent de recueillir des enfants en attente d'une famille.

La presse a cité le cas de l'Ukraine, où seules les démarches individuelles d'adoption sont autorisées. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères français reconnaît lui-même qu'elles sont réalisées de manière régulière. On va donc priver de cette possibilité des familles qui désirent par-dessus tout adopter un enfant et l'accueillir en leur sein, qui n'ont pas pu le faire en France pour telle ou telle raison et qui ne souhaitent pas s'adresser à un organisme autorisé pour l'adoption. Je sais bien qu'il faut instaurer des garde-fous et être extrêmement vigilants, mais il n'en reste pas moins qu'on va priver ces familles de la possibilité d'adopter dans les pays qui refusent de travailler avec les OAA.