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Réforme de l'adoption
Article 11 ter
Mots-clés
agrément
candidats
OAA
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
258 mots
)
Xavier Breton
(
209 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
169 mots
)
Dino Cinieri
(
79 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
23 mots
)
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