Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet article interdit l'adoption d'un enfant étranger sans l'intermédiation de l'Agence française pour l'adoption ou d'un organisme autorisé pour l'adoption. Il s'agit de ce qu'on appelle les démarches individuelles. Celles-ci représentent actuellement environ 20 % du total des adoptions internationales. Précisons également qu'elles ne sont pas ...
J'entends vos explications, monsieur le secrétaire d'État, mais vous n'apportez pas de réponse s'agissant des procédures en cours. Des mesures transitoires sont-elles prévues en ce qui concerne les apparentements en cours dans les pays qui n'ont pas ratifié la convention européenne des droits de l'homme ? Et que vont devenir les enfants dans l'...
