Intervention de Adrien Taquet

Comme vous l'avez dit, madame Ménard, il s'agit d'un sujet important. En réalité, l'interdiction des démarches individuelles dans le cadre de l'adoption internationale est l'une des mesures phares de cette réforme, afin de lutter contre les pratiques illicites.

Je rappelle à la représentation nationale que la quasi-totalité des pays d'accueil voisins interdisent les démarches individuelles d'adoption. L'Allemagne y a mis fin cette année. Les démarches individuelles représentent encore une part non négligeable des adoptions internationales dans notre pays : elle s'élève à environ 25 % par an et même à 37 % en 2021.

Ce phénomène nous préoccupe car ce type d'adoption présente un risque majeur pour les candidats de se voir confier un enfant qui n'est en réalité pas adoptable. Les adoptants se retrouvent seuls face aux aléas d'une procédure dans un pays étranger dont ils ne maîtrisent pas forcément les usages. Ils sont particulièrement vulnérables aux manipulations en tout genre. Vous avez parlé de l'Ukraine ; on cite souvent aussi la Tunisie. Dans ce pays, une grande partie des procédures donnent lieu à des refus de visas à cause de graves irrégularités. Seule une quinzaine d'adoptions par an donnent lieu à la délivrance de visas long séjour pour l'adoption par la Tunisie.

Cet article vise donc à interdire les démarches individuelles. Néanmoins, le Gouvernement et en particulier le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'engagent à entreprendre un travail diplomatique pour normaliser les relations que nous entretenons avec plusieurs pays qui ne sont pas parties à la convention de La Haye. Ce travail doit être entrepris pour le bien des enfants et pour celui des parents adoptants français.

Nous souhaitons mener des discussions avec la Tunisie et l'Ukraine pour apporter des réponses concrètes et pour tenter de trouver des solutions dans le cadre d'une coopération bilatérale, en lien avec les organismes français de l'adoption. Nous voulons concrètement faire en sorte que des OAA puissent opérer dans ces deux pays ou que l'Agence française de l'adoption soit reconnue comme opérateur dans ces pays afin de rendre possibles des relations en matière d'adoption, mais dans un cadre qui soit sécurisant pour l'ensemble des parties, c'est-à-dire pour les enfants concernés mais aussi pour les personnes qui entreprennent une démarche d'adoption internationale.

En somme, nous affirmons donc le principe de l'interdiction des démarches individuelles, afin de sécuriser le cadre pour les enfants et pour les parents. Nous entreprendrons des démarches diplomatiques envers les pays pour lesquels cela pose des difficultés car aucune autre procédure n'existe et qui ne sont pas signataires de la convention de La Haye, afin de normaliser nos relations avec eux.

C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 204 .