Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 11 ter

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi relatif à la protection des enfants qui modifie la numérotation du code de l'action sociale et des familles.

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