Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet article est extrêmement important, puisque l'une de ses dispositions porte atteinte, à mon sens, à un principe fondamental de l'adoption : le recueil du consentement des parents de naissance à l'adoption.

Certes, vous m'opposerez que cela concerne peu de personnes chaque année, mais les parents qui confient leurs enfants à l'aide sociale à l'enfance tout en laissant leur identité comptent le plus souvent parmi les plus vulnérables.

Quand ils prennent cette décision, les parents – souvent, dans les faits, la mère seule – signent actuellement un procès-verbal de recueil, qui contient un ensemble d'informations ainsi qu'un formulaire de consentement à l'adoption. Désormais, ce consentement exprès ne sera plus demandé.

Sur le plan symbolique, la manifestation de ce consentement est pourtant absolument essentielle : du point de vue de l'enfant, elle est la preuve irréfutable de la volonté de la mère de consentir à l'adoption. Ce consentement est une sorte de passage de relais entre le parent de naissance et la famille adoptante, un trait d'union dans la vie de l'enfant, qui permet d'éviter certaines remises en cause douloureuses plus tard. Voilà la première des raisons pour laquelle il me semble essentiel de revenir sur cette disposition.

En outre, l'absence de consentement écrit et du délai de rétractation de deux mois qui l'accompagne actuellement risque de fragiliser l'adoption sur le plan légal. Je voudrais citer ici la magistrate Marie-Christine Le Boursicot, selon laquelle « la conséquence est majeure pour l'enfant : ses parents de naissance pourront contester son adoption à tout moment, y compris des années plus tard, et ces enfants se retrouver au cœur de conflits douloureux ».

Il faut, je le redis, revenir sur la suppression du recueil du consentement des parents de naissance à l'adoption.