Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit d'un article important, qui nous pose question et qui inquiète d'ailleurs une grande majorité d'associations. Sous couvert d'une prétendue volonté de simplification administrative, on peut se demander si vous ne voulez pas appliquer un « quoi qu'il advienne » en matière de filiation. Le fait de vouloir passer outre les parents de naissance doit nous interpeller. Le principe du recueil du consentement de ces parents est important et, aujourd'hui, on se demande même si les dispositions que vous nous proposez à l'article 13 sont constitutionnelles et conformes aux conventions que la France a signées.

La plus grande fédération d'associations d'adoptants, Enfance et famille d'adoption, nous alerte : « Le consentement à l'adoption est parfois le seul acte de protection que ces parents peuvent faire pour leurs enfants, et sa portée a du sens pour l'adopté qui voudrait comprendre son histoire. » Le Mouvement pour l'adoption sans frontières nous alerte aussi. On a reproché aux adoptions à l'étranger d'avoir, autrefois, trop souvent fait l'impasse sur le consentement éclairé des parents biologiques, et voilà que nous allons nous en passer dans notre pays !

Ces éléments nous interpellent. Je vois bien que vous êtes en désaccord, monsieur le secrétaire d'État, mais le consentement des parents de naissance est vraiment essentiel et on ne peut pas s'en passer.