Intervention de Adrien Taquet

Madame Ménard, monsieur Bazin, je réitère ce que j'ai dit dans la présentation du texte : nous ne supprimons pas le consentement des parents biologiques, qui est donné au moment de l'entrée de l'enfant dans le statut protecteur de pupille de l'État. Il est bien plus protecteur pour les parents aussi, qui sont alors accompagnés par les services du département dans leur démarche et éclairés quant à ses conséquences, notamment quant au fait que l'enfant sera adoptable et, peut-on lui souhaiter, adopté ; ils le sont plus qu'au moment de la requête en adoption : si les parents refusent l'adoption de l'enfant, le conseil de famille, s'il estime qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'être adopté parce que le projet d'adoption rencontre un projet parental, peut passer outre ce refus de consentement. C'est comme cela que ça se passe, monsieur Bazin, dans le droit et dans la pratique. Il ne faut donc pas dire que nous supprimons le consentement des parents biologiques, car ce n'est pas conforme à la réalité.

Par ailleurs, avec l'amendement n° 211 déposé par M. Xavier Breton, puis avec l'amendement n° 254 du Gouvernement qui sera prochainement examiné, nous renforçons l'accompagnement des parents qui s'inscrivent dans cette démarche.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 211 , remettre son enfant pour admission au statut de pupille de l'État est effectivement, comme cela a été dit, une décision fondamentale pour les parents, et c'est la raison pour laquelle ils doivent être très directement informés des conséquences de cette remise, notamment en matière d'adoption. La procédure doit donc être pleinement sécurisante pour les enfants, bien évidemment, ainsi que pour les parents, et elle le sera demain grâce à la rédaction initiale de ce texte.

Monsieur le député, je trouve intéressante votre proposition. Votre amendement comporte plusieurs aspects, et je ne vous rejoindrai pas sur chacun d'entre eux, mais l'idée de remettre aux parents une plaquette d'information, comme c'est le cas pour les femmes accouchant sous le secret, est une bonne idée, même si elle ne relève probablement pas du niveau de la loi. Je pense que tout sera mis en œuvre pour assurer la pleine information des parents, notamment par ce biais ou par l'élaboration de formulaires types au moment de l'entrée dans le statut de pupille.

La remise de l'enfant, qui est le deuxième aspect de votre amendement, se fait nécessairement en personne, et je ne crois pas utile que la loi soit bavarde à cet égard.

Enfin, il nous semble intéressant de prévoir la possibilité pour le parent d'être accompagné par la personne de son choix dans ce moment fondamental et délicat. Cette troisième partie de votre amendement recueille un avis favorable du Gouvernement, à la condition de l'adoption du sous-amendement n° 249 de Mme la rapporteure. Avis favorable à l'amendement, donc, sous cette condition.