Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

On a l'impression qu'il y aurait d'un côté une vision exacte des choses et que, de l'autre côté, on serait complètement déconnecté. Mais, monsieur le secrétaire d'État, nous ne faisons que relayer des inquiétudes réelles. Vous opérez en effet une distinction entre le consentement à l'admission en qualité de pupille de l'État et le consentement à l'adoption. En gros, les parents consentent à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, puis à l'adoption et il y a aujourd'hui deux choses : le procès-verbal de recueil et un formulaire de consentement. Or vous supprimez le consentement initial à l'adoption.

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