Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 17 bis

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Je rappelle que la majorité a allongé la durée du congé d'adoption dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette durée est désormais passée à seize semaines.

Le deuxième alinéa de l'article 17 bis propose de supprimer la durée minimale d'arrêt de vingt-cinq jours alors que cet amendement vise, au contraire, à la conserver. En réalité, cette durée n'est pas cohérente : elle est plus longue que celle applicable au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui est de sept jours. Elle pose aussi une difficulté de principe puisqu'elle ne peut pas se justifier par la protection de la santé de la mère comme pour le congé maternité et, indirectement, pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Il me semble donc préférable de supprimer cette durée et de laisser davantage de souplesse aux parents pour prendre le congé d'adoption, dont la durée est, je le rappelle, de seize semaines désormais.

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