Intervention de Bruno Studer

Sur internet, on trouve le pire et le meilleur, et il faut toujours se donner les moyens d'utiliser le meilleur et d'éviter le pire.

J'ai donc entamé, dans la continuité de l'impulsion donnée par le Président de la République il y a bientôt deux ans, un travail de longue haleine sur le contrôle parental et les moyens d'en développer l'usage. Initialement, j'en envisageais l'activation par défaut ; mais au fur et à mesure des auditions que nous avons menées et des échanges que nous avons eus avec MM. les secrétaires d'État, nous en sommes arrivés à proposer les solutions présentes dans ce texte.

La proposition de loi prévoit donc d'interdire à tout fabricant d'un objet permettant de se connecter à internet et d'accéder à des contenus ou à des services susceptibles de porter préjudice à nos enfants de commercialiser de tels objets sans avoir préinstallé sur l'appareil un outil de contrôle parental, dont l'activation doit être systématiquement proposée lors de la mise en service dudit appareil.

Nul parent ne pourra échapper à un message lui demandant s'il souhaite activer le contrôle parental. Tous devront donc nécessairement se poser la question et, pour ceux qui souhaiteront recourir à ce type de dispositif, la démarche sera largement simplifiée ; en effet, si ceux qui veulent l'utiliser sont aujourd'hui minoritaires, c'est largement du fait d'une démarche trop complexe, que ce soit en matière d'accessibilité ou de manipulation des outils. Pour le dire autrement, au cours du parcours utilisateur, on ne pourra plus échapper à la question : « Êtes-vous certain de ne pas vouloir équiper cet appareil, que vous allez confier à votre enfant, d'un contrôle parental ? »

La proposition de loi ne répond pas à un défi technologique, mais à un défi humain ; elle n'est pas un pari technologique, mais un pari humain. Elle a vocation à faire œuvre de prévention en généralisant les messages aux parents. Il ne s'agit pas d'empiéter sur le droit à la vie privée des enfants ni de basculer dans un contrôle absolu ou une surveillance permanente, mais bien d'inciter les parents à utiliser les dispositifs de contrôle parental et, à mesure que l'enfant grandit, de passer du contrôle – qu'il faut assumer s'agissant des plus jeunes – à un dialogue familial. En effet, l'enfant qui grandit va immanquablement demander à ses parents de désactiver le contrôle parental.

C'est bien là l'esprit de la loi, mes chers collègues : elle vise à accompagner le passage du contrôle parental au dialogue familial. Ce faisant, nous devons prendre acte du fait que notre société est numérique, dans toutes ses dimensions, et que la sexualité des enfants à l'ère du numérique sera fondamentalement différente de celle des personnes qui ont grandi dans une société qui n'était pas numérique. Nous devons donc aider les parents.

Il ne faut pas non plus que nous soyons naïfs au sujet des compétences technologiques de nos enfants ni de la précocité de leur exposition à certaines images. Il reste qu'il nous revient de les protéger : nous devons nous donner les moyens de rendre la rencontre accidentelle avec de telles images toujours plus accidentelle, et nous devons assumer le fait qu'un outil de contrôle parental se transforme au fil du temps en outil de dialogue familial – je le répète, car c'est l'esprit de la loi.

Assortir l'acquisition et la mise en route d'appareils numériques – smartphones, tablettes, ordinateurs ou téléviseurs connectés – d'une mise en garde incitant l'utilisateur à faire attention à ce qu'il va faire et à le faire de manière responsable, c'est en soi un acte de prévention. La proposition de loi est donc un texte de prévention ; en cela, elle répond aux préoccupations des associations de protection de l'enfance, avec lesquelles vous avez entamé, MM. les secrétaires d'État, un travail de longue haleine que je veux également saluer, en particulier par la création de la plateforme « Je protège mon enfant », que chacun devrait connaître – elle doit entrer dans la vie quotidienne des familles.

Ces mesures, prévues par l'article 1er , sont complétées par celles de l'article 3, relatif aux fournisseurs d'accès à internet (FAI). La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les oblige d'ores et déjà à informer leurs abonnés de l'existence de dispositifs de contrôle parental et à leur proposer l'un de ces dispositifs. Le présent texte précise utilement que cette obligation n'entraîne aucun surcoût, conformément à la pratique des FAI depuis quinze ans.

Les deux articles prévoient que le pouvoir réglementaire fixera, par le biais de décrets, les fonctionnalités minimales de ce que l'on appelle communément le contrôle parental, afin d'offrir à tous les parents un standard minimum, en fonction de la catégorie de l'équipement, pour les aider à protéger au mieux leur enfant. En commission, j'ai souhaité que le décret simple devienne un décret en Conseil d'État, compte tenu des libertés en jeu et du nécessaire équilibre à trouver entre la protection de l'enfant – mais aussi de sa vie privée – et la liberté du commerce et de l'industrie. Mme Ressiguier a déposé un amendement prévoyant en outre un avis de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés : il me semble qu'il va dans le bon sens et j'y serai favorable.

Chers collègues, l'avancée que je vous propose d'accomplir est tout à fait concrète ; elle devrait favoriser le recours à ces outils par le plus grand nombre, en France, bien sûr, mais aussi dans le monde. En effet, les systèmes d'exploitation des équipements numériques étant généralement conçus pour le marché mondial, il y a fort à parier que les avancées que nous voterons dans les semaines qui viennent bénéficieront également à d'autres pays. Je crois que la protection des enfants en matière numérique n'est pas une préoccupation franco-française : c'est bien une exigence partagée par tous les parents, sur l'ensemble de notre planète.

La confiance n'excluant pas le contrôle ,