Intervention de Cédric O

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et de son président, Bruno Studer, qui est particulièrement investi – et de longue date – dans la protection de l'enfance en ligne, comme en témoigne sa précédente proposition de loi sur les enfants youtubeurs, sorte de fil rouge de son engagement.

Au-delà d'Adrien Taquet et moi-même, c'est tout le Gouvernement qui s'est fortement engagé en faveur de la protection de l'enfance en ligne et en a fait l'une de ses priorités depuis plusieurs années. Cet engagement s'est traduit dans des textes discutés ici, mais aussi dans des initiatives prises au niveau international, comme l'a rappelé Adrien Taquet, ces sujets étant par essence internationaux. La protection de l'enfance en ligne a ainsi été l'un des dossiers abordés récemment par le Président de la République et Kamala Harris, la vice-présidente américaine.

La présente proposition de loi s'inscrit dans une politique plus large des pouvoirs publics de protection de l'enfance dans l'environnement numérique.

Citons la lutte contre le cyberharcèlement qui touche notamment les enfants et les adolescents, à une période charnière de leur vie où ils peuvent être particulièrement vulnérables.

Citons le protocole d'engagements visant à limiter l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne, qui a notamment mené à la création du site jeprotegemonenfant.gouv.fr.

Citons la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de demander à la justice de faire fermer les sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l'âge des mineurs avec un niveau d'assurance élevé – je pense notamment à ceux qui se contenteraient de leur demander de cliquer sur la mention « J'ai plus de 18 ans ». Il me semble que nous sommes tous ici au courant de la procédure en cours.

Citons la prise en compte des spécificités des utilisateurs mineurs dans les projets de régulations des plateformes au niveau européen. Nous sommes actuellement en pleine discussion à propos du règlement pour les services numériques ou Digital Services Act. Il s'agit d'augmenter significativement la transparence et l'obligation de modération des très grandes plateformes. Pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous allons défendre le renforcement des règles applicables à la protection des mineurs par les grands réseaux sociaux.

Citons enfin l'initiative lancée il y a deux ans, lors du trentième anniversaire de la CIDE.

Pour résumer, le Gouvernement s'est engagé et s'engage avec constance et détermination pour protéger les enfants et les adolescents alors qu'ils découvrent leur vie numérique.

Aujourd'hui, dans la continuité de cet engagement, nous parlerons d'une idée simple, voire évidente une fois qu'elle est formulée, soutenant un texte court mais dont l'impact sera, à n'en pas douter, très grand.

Comme l'a rappelé le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, près d'un parent sur trois n'a pas connaissance des outils de contrôle parental, alors qu'ils sont trois sur quatre à adhérer à l'idée de l'usage d'un tel outil. C'est pourquoi je suis convaincu que la responsabilisation des acteurs de la chaîne de commercialisation des terminaux, fabricants et distributeurs, constitue une mesure utile et très efficace pour donner aux parents ces outils dont ils sont demandeurs.

Ces outils de contrôle parental permettront de protéger les mineurs des contenus qui leur sont les plus préjudiciables, tels que la pornographie ou les contenus violents. Les activer à l'installation, comme le prévoit cette proposition de loi, permettra aux parents d'engager une discussion utile et vertueuse avec leurs enfants sur leurs usages numériques.

Les outils de contrôle parental ne sont évidemment pas la seule solution pour lutter contre l'accès à ces contenus problématiques. Une partie de la réponse relève de la capacité à créer ce dialogue hors ligne sur la grammaire du numérique et les usages de nos enfants et adolescents.

C'est pourquoi il est crucial de mettre à la disposition des parents des outils et des ressources pour répondre aux questions de leurs enfants, accompagner les usages et trouver le bon équilibre pour permettre à leur enfant de faire un usage positif et raisonné des outils numériques.

Nous nous attaquons à un débat compliqué, non binaire. Interdire toute forme d'écran n'est ni souhaitable ni même possible dans la plupart des cas. Cependant, ouvrir la fenêtre sur le monde qu'est un ordinateur ou un smartphone sans accompagnement familial peut constituer un risque.

Pour trouver le juste milieu entre ces deux extrêmes, des solutions techniques existent, en complément de l'éducation et de la sensibilisation. Ces solutions techniques restent largement sous-utilisées, d'où l'objet de cette proposition de loi : promouvoir l'accès au contrôle parental ; assurer un socle minimal de fonctionnalités accessibles sans surcoût, présentes sur tous les terminaux et qui permettront de protéger les utilisateurs mineurs.

Je crois sincèrement que cette approche est particulièrement vertueuse. Sans être prescriptrice, la puissance publique crée les conditions de la confiance et de l'information des parents, pour que ceux-ci puissent jouer pleinement leur rôle d'éducateurs éclairés et se voient proposer des outils pertinents et bienvenus au moment clef qu'est l'accès par leur enfant à son premier smartphone ou à sa première tablette.