Intervention de Muriel Ressiguier

L'apparition du numérique dans notre quotidien est un phénomène qui touche particulièrement la génération dite milléniale, qui a grandi entourée des nouvelles technologies. Si les outils numériques et l'accès à internet ouvrent des horizons, nous le savons aujourd'hui, ils peuvent aussi être dangereux en exposant les jeunes enfants en plein développement à l'addiction, au cyberharcèlement ou à l'exclusion sociale. Le rôle du législateur est d'interroger nos usages et notre cadre juridique et d'instaurer des outils pour prévenir les risques liés aux nouvelles technologies. Tel est l'objet de votre proposition de loi qui rend obligatoire l'installation d'outils de contrôle parental sur les équipements, permettant de limiter l'accès des enfants à certains contenus ou de visualiser l'historique de connexion de son enfant.

Les technologies se développent à une vitesse fulgurante, entraînant à la fois une course à la consommation et la multiplication des supports ; les enfants y sont confrontés dès leur plus jeune âge. Aujourd'hui, avant l'âge de 10 ans en moyenne, ils sont déjà équipés de tablettes, de consoles de jeux et de téléphones portables. Il y a souvent un décalage avec les parents qui n'ont pas toujours vécu avec ces nouvelles technologies et en ont moins la maîtrise que leurs enfants. Selon une étude de l'Union nationale des associations familiales – UNAF –, 44 % des parents ne se sentent pas assez accompagnés dans l'encadrement de la pratique numérique de leurs enfants. Globalement, selon l'INSEE, l'illettrisme numérique concerne 17 % de la population, une personne sur quatre ne sait pas s'informer et une sur cinq est incapable de communiquer au moyen d'internet.

Il est donc essentiel de répondre à ce besoin d'accompagnement. C'est pourquoi nous proposons des amendements visant à rendre obligatoire, pour les fabricants des équipements, la délivrance d'une information à l'utilisateur sur les risques liés aux usages numériques ainsi que sur les moyens de prévention.

Par ailleurs, les parents n'ont pas toujours conscience du temps passé par leurs enfants sur internet, ni du contenu qu'ils visionnent. Ainsi, 82 % des 10-14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents. Plusieurs études démontrent que la durée d'exposition aux écrans a une incidence sur le sommeil, sur la concentration et la capacité à mémoriser des informations. D'après le rapport de 2017 de la santé publique, les enfants passent en moyenne quatre heures et onze minutes par jour devant les écrans, bien plus que le temps recommandé par les spécialistes du sujet, et la tendance n'est pas à la baisse, loin de là. C'est la raison pour laquelle il nous semble indispensable que les outils de contrôle parentaux puissent contrôler aussi la durée d'utilisation. Aussi, bien qu'ils n'aient pas été adoptés en commission, nous proposerons à nouveau des amendements visant à prévoir la possibilité de le faire au moyen des outils de contrôle parentaux.

Si votre proposition de loi comble une lacune technique et juridique, elle comporte encore des manques et pourrait aller plus loin. En effet, elle ne détaille pas en l'état les caractéristiques techniques des outils de contrôle parental, elle ne prévoit pas non plus de pouvoir limiter les publications sur les réseaux sociaux ou encore la géolocalisation. Lors des débats à venir, nous continuerons à faire des propositions sur des thématiques auxquelles nous devons réfléchir ensemble.

Je salue cependant la qualité des échanges en commission qui a permis d'avancer sur certains points avec vous, monsieur le rapporteur ,