Intervention de Cathy Racon-Bouzon

« Je pense que cela a vraiment détruit mon cerveau » : ce sont les mots forts de la chanteuse Billie Eilish qui révélait, il y a quelques semaines, être tombée malgré elle sur des images pornographiques à l'âge de 11 ans, premier pas vers une addiction destructrice. Des contenus violents et abusifs parfois, et l'impression à l'époque que tout cela était normal. Aujourd'hui, l'artiste est, selon ses mots, dévastée d'avoir été exposée si jeune à ce type de contenu. Et elle n'est pas la seule : à 12 ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à des contenus pornographiques. Certains psychologues n'hésitent pas à qualifier cette exposition précoce non consentie de viol psychologique.

La pornographie, la violence, la haine, ce n'est pas moins grave quand c'est en ligne. Face à ces dangers, rendre l'espace numérique plus sûr pour les enfants et les adolescents est une priorité depuis 2017.

Si nous étudions ce texte sur le contrôle parental, c'est pour continuer à agir, pour garantir au moyen d'un outil technique l'information, la pédagogie et la responsabilisation des adultes, pour éviter qu'une recherche anodine sur internet ne mène à la consultation volontaire ou involontaire de contenus inappropriés, pour garantir aussi que chaque jeune sache ce qui le met en danger. En cela, comme l'a rappelé le rapporteur, le contrôle parental est un outil de dialogue. Il vient renforcer un dispositif global qui se construit pas à pas pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet et développer un véritable accompagnement des parents et des encadrants des enfants.

Dans ce volet de la protection de l'enfance, beaucoup a été fait. Encadrer et éduquer, c'est l'équilibre que nous avons choisi dès le départ avec la proposition de loi interdisant l'usage du téléphone portable dans les établissements scolaires, qui prévoyait également l'apprentissage à la citoyenneté numérique. Par la suite, pour protéger les mineurs sur internet, la majorité numérique a été fixée à 15 ans dans la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, tandis que la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a durci les sanctions à l'encontre des auteurs de cyberharcèlement visant des mineurs de moins de 15 ans et a élargi la définition du harcèlement en ligne qui réprime les phénomènes de meute.

Protéger les enfants dans l'espace numérique, c'est aussi assurer que leur image ne soit pas utilisée à des fins malveillantes. C'est l'objet de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, qui réprime l'extorsion de contenus à caractère sexuel. Un délit de sextorsion a même été créé au printemps dernier.

Cette lutte pour une navigation plus sereine des enfants et des adolescents sur internet comporte donc plusieurs étapes et engage tous les acteurs de l'éducation. Le Gouvernement a, par exemple, généralisé depuis septembre à l'ensemble des établissements scolaires son programme de lutte contre le harcèlement à l'école qui prévoit une série de dispositifs pour prévenir plus spécifiquement le harcèlement en ligne. Elle concerne aussi tous les acteurs du numérique. Un protocole d'engagement pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques, mis en place par Adrien Taquet et Cédric O, a été signé en 2020 par trente-deux acteurs, favorisant ainsi l'émergence de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.

La proposition de loi de Bruno Studer, soutenue par le groupe La République en marche, s'inscrit dans cette continuité et, une fois adoptée, exigera que les parents se l'approprient pleinement. Seuls 46 % des parents utilisent le contrôle parental. Or, si ce texte prévoit l'obligation pour les fabricants d'installer un système de contrôle parental, c'est bien l'utilisateur qui doit l'activer lors de la première mise en service de l'appareil.

Soyons à l'écoute à la fois des dangers et des possibles d'internet, des tentations et des agressions, de ce qu'il faut accompagner et de ce qu'il faut réguler. Un contrôle parental par défaut aurait pu démobiliser au lieu de faciliter ; rendre les adultes acteurs du dispositif est un élément clef de ce texte. Il donne la possibilité aux adultes éloignés de cette problématique de s'en saisir et d'en comprendre les ressorts.

Les auditions menées il y a quelques semaines, notamment avec les professionnels du secteur, ont fait émerger un véritable consensus autour du développement de l'usage du contrôle parental et des obligations que le texte impose. En commission des affaires culturelles et de l'éducation, c'est aussi le consensus qui a primé : le texte a été adopté à l'unanimité.