Intervention de Maud Petit

Une nouvelle fois, soulignons-le, le Parlement français sera pionnier en franchissant une nouvelle étape en faveur de la protection de nos enfants dans le monde numérique. La semaine dernière en commission, nous avons adopté ce texte à l'unanimité afin de rappeler l'absolue nécessité de protéger les mineurs des contenus sensibles d'internet.

Le principal objectif de ce texte consiste à renforcer et à faciliter l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés donnent à nos enfants un accès itinérant – et donc permanent – à internet. Le monde numérique se transforme à une vitesse phénoménale et ses pratiques évoluent constamment. Qui aurait pu imaginer l'apparition du métavers, ce monde parallèle virtuel qui semble déjà appelé à bouleverser notre quotidien ?

Alors oui, il nous faut repenser et adapter le cadre juridique régissant ces pratiques ; oui, il nous faut accompagner les parents ; oui, il nous faut solliciter tous les acteurs du champ numérique pour œuvrer à la protection de nos enfants, car le numérique ne nous attendra pas et les dangers d'internet sont bien réels, particulièrement pour les plus jeunes, qui sont plus vulnérables. Il y a vingt ans, Snapchat et TikTok n'existaient pas ; aujourd'hui, ces plateformes et tant d'autres affectent le quotidien de nos jeunes, parfois de manière dramatique : troubles de la dysmorphie corporelle, certains jeunes étant obsédés par ce qu'ils considèrent comme des défauts dans leur apparence ; cyberharcèlement ; accès à des contenus pornographiques… Le virtuel provoque des maux bien réels, que notre société n'ignore plus. Les digital natives grandissent avec tous ces objets connectés qui, reconnaissons-le, nous dépassent parfois nous aussi. L'étude publiée par Médiamétrie en 2019 révèle que l'âge moyen d'utilisation du premier smartphone correspond aujourd'hui à la fin de l'école élémentaire, soit 9 ans et 9 mois.

Si les facteurs expliquant cette tendance sont multiples, notre rôle est d'en limiter les conséquences néfastes et de mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires pour garantir la santé psychique et physique de nos enfants.

Une récente étude de la CNIL révèle que la pratique numérique des jeunes est de moins en moins encadrée par les parents : plus de 80 % des 10-14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents, tandis que 46 % des parents affirment avoir mis en place des outils pour suivre l'activité de leur enfant. Force est de constater que la responsabilité ne peut pas être uniquement reportée sur les parents, car ils font face à la multiplication rapide des objets connectés ainsi qu'à des interfaces de contrôle parental dont les fonctionnalités et les caractéristiques diffèrent. En outre, ces outils nécessitent parfois une manipulation informatique face à laquelle nombre de parents peuvent vite se sentir dépassés.

La présente proposition de loi vise donc à imposer des obligations renforcées aux équipements et services permettant un accès à internet afin de faciliter le recours des parents à ces dispositifs de contrôle.

L'article 1er , qui prévoit que la mise en place du dispositif de contrôle est proposée dès la première utilisation de l'appareil, permettra de s'assurer que les parents sont avertis de l'existence de tels outils et d'éviter que cette démarche ne repose que sur leur propre initiative. En commission, cet article a été enrichi de plusieurs dispositions que nous saluons, telles que la garantie de la gratuité des dispositifs de contrôle parental, et l'inclusion de tous les acteurs de la chaîne de distribution des équipements dans le champ de l'obligation de vérification de la certification du produit.

Internet n'est pas une zone de non-droit et les règles républicaines doivent y être respectées. Les comptes appelés « ficha » sévissent sur les réseaux sociaux, divulguant des images intimes de jeunes filles sans leur consentement, afin de les humilier. Cela conduit à des suicides et il est difficile pour les forces de police et de gendarmerie de lutter contre ce phénomène. Nous devrons, à l'avenir, légiférer pour les y aider.

De même, la proposition faite à l'article 3 d'une harmonisation des caractéristiques et des fonctionnalités des outils de contrôle parental permettra, j'en suis convaincue, de faciliter le recours aux outils en question, en simplifiant les procédures informatiques complexes et, de ce fait, souvent décourageantes.

Enfin, l'obligation pour les fabricants d'intégrer un dispositif de contrôle parental facilement accessible et l'obligation pour les distributeurs de vérifier la certification des fabricants – proposées à l'article 2 – permettront de s'assurer qu'aucun objet connecté n'échappe au contrôle parental, alors que ces objets, encore une fois, ne cessent de se multiplier. S'il est de notre devoir de parents de prévenir nos enfants des dangers du numérique, il est également du devoir du législateur et de l'État de les accompagner dans ces changements.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera évidemment en faveur de ce texte.