Intervention de Michèle Victory

Chacun et chacune de nous l'a rappelé : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge puisque l'enquête menée par la CNIL démontre que l'accès au téléphone portable se fait désormais en CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l'entrée au collège. Nous constatons tous dans nos environnements quotidiens que la consommation de temps d'écran et d'internet commence bien plus tôt, chez de très jeunes enfants – parfois encore en poussette.

Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu des potentiels effets néfastes encourus, comme l'exposition à la pornographie, le cyberharcèlement et l'accès à des contenus choquants et violents ou aux fausses nouvelles, doit donc nous alerter tant elle peut entraîner de graves conséquences sur le développement affectif, cognitif et relationnel de nos enfants.

N'oublions pas que les médias sous toutes leurs formes sont aussi une source d'accès à la culture, au service public ou à l'éducation. Ils ne peuvent être systématiquement désignés comme responsables de tous les maux de notre société. Ils contribuent à une forme d'épanouissement pour les enfants. Comme tous les outils, c'est de leur utilisation qu'il faut débattre afin que nos enfants puissent grandir dans un environnement sain et protecteur.

La crise sanitaire a été un révélateur des usages des outils numériques, notamment à travers la continuité pédagogique et la plateforme « Ma classe à la maison ». S'ils ont bien fonctionné lorsque les conditions matérielles, technologiques et humaines étaient réunies, ils ont soulevé de nombreuses questions parmi les enseignants, les parents et les élèves.

Ces remarques générales renvoient à plusieurs constats : la nécessité de protéger les mineurs face aux éventuels dangers associés au numérique, que des faits divers récents sont venus rappeler ; la nécessité d'étendre la formation au numérique aux adultes afin que ceux-ci, au lieu d'être de simples spectateurs des usages de leurs enfants, soient en mesure de les accompagner ; la nécessité d'étendre l'accès au numérique à toutes et tous, indépendamment des origines sociales ou de la localisation sur le territoire.

Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, répond en partie à l'enjeu de réduction des risques par un simple moyen technique. Elle entend aussi mettre au centre des problématiques de l'éducation la relation familiale, laquelle fait partie à l'évidence des importants leviers d'une politique qui émancipe et responsabilise. Vous proposez ainsi d'obliger les fabricants à préinstaller un système de contrôle parental et de rendre possible son activation, de manière gratuite, dès la mise en service de l'appareil tout en harmonisant les fonctionnalités du contrôle parental.

Nous saluons cette mesure, premier pas vers un renforcement de la sécurité des usages que font les jeunes des outils numériques.

J'ai bien noté que vous aviez choisi de ne pas imposer l'activation par défaut du contrôle parental, par souci matériel, préférant vous en tenir à une activation proposée lors de la première mise en service. Le fait que seuls 46 % des parents indiquent utiliser ce moyen pour suivre l'activité de leur enfant, par méconnaissance ou lassitude, souligne l'urgence de mieux encadrer les pratiques des mineurs. La discussion en commission a permis d'étendre cette modalité aux produits reconditionnés qui constituent, on le sait, une part de moins en moins négligeable des ventes dans notre pays, et nous nous félicitons de cet ajout.

S'agissant des fabricants et FAI, nous souhaiterions qu'ils participent à une meilleure information des usagers et qu'ils offrent des contenus de formation et d'accompagnement sur le long terme, car ces outils ne sont pas toujours maîtrisés. Certains le font déjà par le biais de tutoriels, mais cela reste bien insuffisant au regard des difficultés techniques que certains d'entre nous rencontrent.

Avec des députés d'autres groupes, nous avons tenu à nous prémunir contre de possibles dérives liées, par exemple, au recours aux techniques de reconnaissance faciale qui portent atteinte à nos libertés. Nous avons ainsi déposé un amendement en ce sens, similaire à celui de notre collègue Muriel Ressiguier. À chaque fois qu'il est question de contrôle, même lorsque celui-ci est légitime, nous devons être particulièrement attentifs à la portée de nos décisions. Il y a un équilibre à trouver.

Je n'ai qu'un regret, monsieur le rapporteur : cette proposition de loi ne prend pas en considération les inégalités grandissantes dans l'accès à ces outils numériques, notamment la charge inégale des collectivités territoriales dans les efforts pour doter les élèves en matériel et pour faire face, parfois, aux manques de l'État.

Cela dit, le groupe SOC salue votre engagement sur toutes ces questions et est favorable à cette proposition de loi.