Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Contrôle parental de l'accès à internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Représentant l'Assemblée au sein de la CNIL, je ne peux que me réjouir que le travail mené depuis 2020 par la commission, et qui a abouti à la publication en juin 2021 des préconisations évoquées par notre collègue, suscite cette belle unanimité. Cette disposition a en outre l'avantage, le Conseil d'État n'ayant pas été consulté puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, d'associer une autorité indépendante à un texte qui, cela dit sans vouloir anticiper certains votes, fera l'unanimité.

Le contrôle parental, ce n'est pas la censure. Il s'agit de donner aux parents les outils les plus à même d'assurer la protection des mineurs. Cependant, cette protection ne doit pas non plus leur enlever toute forme d'autonomie, d'autant que mettre les jeunes sous cloche ne serait pas les préparer non plus à affronter la vie. De ce point de vue, ce premier pas est à saluer et je ne doute pas que la CNIL apportera elle aussi quelques éclairages utiles. Je vous remercie donc pour votre esprit d'ouverture et me réjouis de l'unanimité qui s'annonce.

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