Intervention de Bruno Studer

J'ai eu l'occasion d'approfondir ce sujet pendant les mois de préparation de la proposition de loi : il soulève un problème non négligeable de constitutionnalité. La solution que nous proposons paraît satisfaisante, puisque le contrôle parental figurera dans l'équipement même de l'enfant : celui-ci sera donc protégé, y compris à l'extérieur. Avec votre solution, en revanche, vous contraindriez l'ensemble de la population à justifier de son identité à chaque connexion sur un réseau public ; ce serait contraire à la protection de la confidentialité des données personnelles. Mon avis n'est pas franchement défavorable, car je comprends votre intention ; toutefois, je vous propose de retirer votre amendement.