Intervention de Marie-Noëlle Battistel

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour.

CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depuis que l'État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR exploite aujourd'hui dix-neuf centrales hydroélectriques sur le fleuve, quatorze centrales photovoltaïques et trente-trois parcs éoliens, pour une production de 14 milliards de kilowattheures par an.

Au fil des années, CNR a acquis un véritable savoir-faire, qui en fait le deuxième producteur d'électricité en France et le premier producteur d'énergies exclusivement renouvelables. C'est donc un acteur sur lequel il convient de compter pour réussir la nécessaire transition énergétique et satisfaire les besoins du pays.

Vous connaissez mon engagement de longue date pour l'hydroélectricité, énergie propre, pilotable et peu chère, et pour le maintien de sa gestion par nos opérateurs historiques : CNR, EDF et la SHEM. C'est une première et belle marche vers cet objectif que nous franchissons aujourd'hui en votant la prolongation de la concession sans remise en concurrence, justifiée par les circonstances imprévisibles. C'est essentiel à l'heure de la lutte contre le dérèglement climatique, d'autant plus que la continuité de l'approvisionnement en électricité est aujourd'hui fragilisée dans notre pays. Nous devons préserver et conforter ce modèle atypique qui fait ses preuves.

L'avenir de la concession fait l'objet de discussions depuis près de dix ans. Ces discussions ont abouti grâce notamment à la mobilisation des salariés, de la direction et des élus. Nous devons désormais entériner ce processus sans perdre de temps car l'actuelle concession arrivera à échéance dès demain, en 2023. En proposant de prolonger la concession jusqu'en 2041, ce texte entend donner à CNR les moyens de relever les défis nombreux et importants qui se présentent à elle.

Je pense d'abord à la stratégie CNR 2030, lancée par Élisabeth Ayrault et poursuivie par Laurence Borie-Bancel – que je salue –, stratégie qui démontre toute l'ambition de l'entreprise. Cette prolongation est très attendue par les salariés et la direction car en dépendent le maintien des emplois mais aussi la possibilité de nouveaux recrutements estimés à 50 emplois directs et à 5 000 emplois indirects. Elle permettra à CNR de poursuivre la réalisation des missions d'intérêt général qui participent au développement de la vallée du Rhône et contribuent à l'attractivité des territoires.

Mais CNR devra également affronter le défi climatique. Nous constatons d'ores et déjà une fluctuation importante du niveau du fleuve en fonction des crues et des périodes d'étiage, qui varient fortement. Le groupe Socialistes et apparentés avait pris toute sa part dans le bon aboutissement de ce projet, dès 2013, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; il continue de le faire aujourd'hui en cosignant cette proposition de loi. Nous considérons en effet que la prolongation de la concession du Rhône accordée par l'État à CNR est indispensable et doit être effective le plus rapidement possible afin de donner de la visibilité à l'entreprise.

Ce texte entend aussi donner valeur législative au cahier des charges de la concession et aux missions d'intérêt général financées par l'entreprise qui prévoit un programme de travaux hydroélectriques, de développement et de sécurisation de la navigation fluviale, permettant notamment d'accroître la puissance installée du Rhône. Les investissements sont considérables puisqu'ils se chiffrent à hauteur de 500 millions d'euros sur les ouvrages. La proposition de loi prévoit également un nouvel ouvrage si l'État le décide, et des plans quinquennaux de 165 millions d'euros par période pour accompagner les projets territoriaux au travers de missions d'intérêt général. Enfin, elle étend le périmètre concédé.

En cohérence avec le travail réalisé depuis 2013, convaincu de l'importance des enjeux liés à cette filière, le groupe Socialistes et apparentés votera avec enthousiasme pour l'adoption de cette proposition de loi.