Intervention de Olivier Dussopt

La dématérialisation de la délivrance des cartes grises est entrée dans sa phase active le 6 novembre 2017, et plus d'un million de cartes grises ont déjà été délivrées aux demandeurs dans ce cadre. Cependant des dysfonctionnements sérieux ont obéré l'efficacité des téléprocédures, ralenti le traitement de certaines demandes et entraîné des nuisances pour des usagers spécifiques, entreprises et professionnels de l'automobile. Le Gouvernement le reconnaît.

Le ministère de l'intérieur a immédiatement pris la mesure de ces difficultés et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été chargée, dans le cadre de ses missions, de livrer des correctifs en relation avec les prestataires de services informatiques qui assurent la maintenance des applications. Ces corrections sont en cours et se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mars 2018. Au-delà des corrections techniques, la mise en place d'un site internet plus ergonomique en février 2018 contribuera aussi à améliorer la situation.

Par ailleurs, nous avons mis en place deux types de soutien aux usagers : des tutoriels portant sur chacune des téléprocédures sont consultables sur le site de l'ANTS ; trois cents points numériques ont été installés dans les préfectures ou sous-préfectures pour permettre à ceux de nos concitoyens qui ne disposent pas de moyens informatiques d'avoir accès aux services et de bénéficier d'un accompagnement de la part de médiateurs numériques.

Par ailleurs, si une téléprocédure réalisée à domicile n'aboutit pas, elle est désormais automatiquement orientée vers l'une des neuf plateformes où des agents traitent les dossiers et demandent le cas échéant des informations complémentaires. Pour les professionnels, le ministère a un contact régulier avec l'ensemble des organisations représentatives.

L'Agence a, en outre, considérablement renforcé l'effectif des téléconseillers. Ils étaient 48 au début de l'année 2017, 93 en octobre 2017, et seront 170 à la fin du mois de janvier 2018.

Le travail de résolution des difficultés est donc largement engagé. Sur le plan technique, il doit aboutir en mars prochain.

Les amendements proposés prévoient la remise d'un rapport après la promulgation de la loi. Or, d'ici là, les mesures correctives auront produit leurs effets, ce qui ôte à ce document une grande part de son utilité pratique. Compte tenu des impératifs de la navette, cette promulgation ne pourra en effet intervenir avant la fin du mois de mars.

Le Gouvernement tirera les enseignements de la dématérialisation des demandes de cartes de grise dans la mise en oeuvre de toutes les mesures de dématérialisation des procédures administratives à venir.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements.