Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées par M. le rapporteur. Premièrement, nous ne considérons pas qu'il s'agisse d'un cavalier, conformément à ce qu'il ressort de l'avis du Conseil d'État. Deuxièmement, nous estimons que la disposition en question a tout à fait vocation à s'intégrer au présent texte, puisqu'il s'agit d'une mesure d'égalité, visant à ce que les associations cultuelles bénéficient du même régime que les autres associations pour ce qui est des dons par SMS.

Sur le fond, comme cela a été dit, cette mesure de modernisation vient concrétiser des engagements pris précédemment, tout en étant assortie de limites protectrices pour les personnes ayant recours à cette nouvelle possibilité.

Le Gouvernement sera également favorable à l'amendement proposé par M le rapporteur au présent article, visant à ce que le nouveau moyen technique de recueillir des dons, dont vont bénéficier les associations cultuelles, soit assorti d'une obligation nouvelle consistant à déposer des comptes annuels certifiés.