Intervention de Éric Pauget

Pour ma part, je regrette que l'examen de ce projet de loi sur la société de confiance soit l'occasion de remettre en cause l'un des grands textes fondant notre République. La disposition proposée appelle un débat de fond, qui n'a assurément pas sa place ici : si l'on souhaite faire évoluer la loi de 1905, il faut le faire d'une autre manière.