Intervention de Stanislas Guerini

Si je comprends l'intention de cet amendement, consistant à sécuriser les conditions dans lesquelles sera effectuée l'évaluation des résultats, j'émettrai cependant un avis défavorable, estimant qu'il est à la fois trop précis et pas assez. Il est trop précis en ce qu'il indique par quel moyen l'évaluation sera faite, et pas assez en ce que la mention d'une « instance collégiale » ne donne aucune indication sur la composition de cette instance.