Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 3
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :D'ailleurs, 80 % d'entre eux sont opposés à la réforme, car ils ne connaissent pas la réalité. En revanche, ils sont favorables à un plafonnement. Le débat sur les successions et les donations ne sera pas efficace tant que l'on n'aura pas donné les chiffres réels de la fiscalité, qui n'est absolument pas confiscatoire !
C'est un débat de la campagne présidentielle ; il est évident que vous ne voterez pas ce texte ce soir, chers collègues. Personne ici ne le pense. Mais nous avons eu ce débat il y a un an, et nous avons eu cinq ans pour en parler. Si Emmanuel Macron n'avait pas explicitement intégré la réforme des droits de succession à son programme présidentiel, il avait en revanche écrit et dit qu'il voulait taxer la rente et privilégier le mérite.
