Fiscalité des droits de succession et de donation
Article 3
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (549 mots)
- Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (288 mots)
- Jean-Paul Mattei (250 mots)
- Sylvain Waserman, président (54 mots)
