Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Le sous-amendement n° 49 de M. Éric Coquerel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48
