Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Même avis.
Je précise que le Premier ministre a signé une circulaire qui vise à insérer dans chaque projet de loi un volet sur la simplification.
Il ne s'agit pas ici d'un texte de simplification. C'est d'ailleurs une des critiques que vous avez formulées lors de la première audition du ministre en disant que plusieurs dispositions n'étaient pas cohérentes les unes avec les autres. Essayons de ne pas tomber dans le défaut que vous avez souligné.
