Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement d'appel qui vise à remplacer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) en avis simple dans le cas de travaux d'économie d'énergie, à titre expérimental dans trois départements volontaires. Bien sûr, il ne s'agit pas d'opposer et de faire n'importe quoi en matière de travaux de rénovation énergétique, notamment sur les éléments de façade et autres, mais de voir comment on pourrait simplifier cette relation entre travaux de rénovation énergétique et contraintes liées au périmètre des bâtiments de France.

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