Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy :

Je remercie notre rapporteur pour sa réponse précise. Il ne s'agit pas ici d'ôter tout pouvoir aux ABF, mais de mettre leur avis au même niveau que ceux, par exemple des commissions de sécurité incendie ou d'accessibilité des personnes en situation de handicap, et donc d'éclairer la décision du pouvoir administratif. Je crois que M. Orphelin sera d'accord pour entendre votre ouverture et retirer son amendement.

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