Intervention de Véronique Louwagie

Je propose de mettre en place une expérimentation d'une durée de cinq ans pour tenir compte de certaines difficultés, notamment lorsque les bâtiments accueillent une mixité programmatique.

Dans un contexte de besoin d'intensification de l'usage du foncier, de préservation des terres agricoles et de limitation de l'imperméabilisation des sols, il est important de permettre la conception de bâtiments qui accueillent des activités mixtes diverses : logistique, activités productives, artisanales, tertiaires, équipements. Du fait de la nature mixte de leurs activités, ces bâtiments relèvent souvent de réglementations différentes, ce qui entraîne des difficultés lors de l'instruction par des services différents chargés de la police de l'urbanisme et de l'environnement.

Il s'agit donc d'expérimenter, sur une période de cinq ans, la conception et la construction de bâtiments mixtes avec une instruction bornée dans le temps qui permettra d'affiner le cadre pour aller vers une procédure définitive et de gagner du temps : le temps est à chaque fois un élément important et l'attente de nos concitoyens est forte sur ce sujet.