Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confianc :

Je comprends l'objectif de cet amendement qui est au coeur des questions sur cet article, puisqu'il concerne à la fois les conditions d'expérimentation et de sortie de cette expérimentation.

Le groupe la République en marche vous présentera dans un instant deux amendements qui semblent plus complets que le vôtre. Ces amendements seront défendus par Mme Amélie de Montchalin, qui a travaillé sur ce sujet en liaison avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'aboutir à la rédaction la plus pointue possible.

Il faut permettre aux enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur d'expérimenter de nouvelles formes d'intégration – ce reproche avait été fait notamment devant le jury des initiatives d'excellence –, mais aussi de pouvoir fixer les conditions de sortie.

Je demande donc le retrait de cet amendement tout en précisant que votre objectif sera atteint par les amendements CS747 et CS746.

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