Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement permet à l'État et aux organismes qui se lanceront dans un regroupement de fixer le calendrier et les critères d'évaluation.

Si l'on entre dans une expérimentation, il est important de définir clairement les critères d'évaluation qui permettront d'en sortir, en figeant ce qui aura été mis en place de façon expérimentale si c'est pertinent, ou à l'inverse en procédant aux aménagements qui s'imposent pour remettre le projet sur de bons rails.

Il s'agit d'une demande assez forte des acteurs du monde universitaire avec qui je suis en lien en tant que rapporteure spéciale du budget de la recherche. Ils veulent savoir comment leur projet d'enseignement, de recherche technologique entrepreneuriale et de rayonnement pourra être évalué pour que l'expérimentation, si elle est concluante, aboutisse à une forme juridique à même de la pérenniser.