Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement, complémentaire du précédent, propose que le Gouvernement remette un rapport, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de l'ordonnance qui permettra l'expérimentation, sur un premier bilan de ce qui s'est passé, en recensant les différentes formes juridiques qui auront été retenues par les établissements – l'Université Paris Saclay, l'Université Paris Sciences & lettres, l'École Polytechnique et ses nouveaux partenaires, l'université Paris Seine – et en identifiant les voies et moyens propres à pérenniser ces expérimentations dès lors qu'elles auront atteint leurs objectifs initiaux.

C'est aussi une demande très importante, puisque le délai de dix ans pour certains acteurs semble très long. À mon avis, il est très sain, en termes de méthode, qu'en cas d'expérimentation il y ait des clauses de rendez-vous régulières, non sur le texte lui-même, mais pour bien s'assurer que les acteurs se sont saisis de l'opportunité, que cela fonctionne et qu'il est possible de sortir de l'expérimentation. Sur le plan de la méthode, il est important de laisser de la liberté, et de permettre aux acteurs qui ont fait leurs preuves de figer les choses.