Intervention de Laure de La Raudière

Choc de simplification après loi de simplification, les collectivités, les Français, les entreprises ne perçoivent aucun allégement de la charge administrative les concernant. En fait, la politique de simplification manque d'un outil de pilotage, d'un point de vue tant législatif que réglementaire. J'insiste sur le point réglementaire, parce que beaucoup de charges administratives sont créées par décret et non pas directement par la loi. Il semblerait utile que la France se dote d'un outil de pilotage de la charge administrative, comme l'ont déjà fait le Royaume-Uni, les États-Unis, les Pays-Bas et l'Allemagne.

Je propose donc, à titre expérimental, un affichage – idéalement sur un seul et même site internet pour l'ensemble des ministères –, du flux des normes qui s'appliquent aux Français. Ces informations seraient réactualisées régulièrement.

Au-delà du simple nombre de normes, l'utilisation du terme « charge normative » incite le Gouvernement à qualifier ces normes en termes de coût, comme le font nos voisins européens ou en termes de temps passé à réaliser une démarche, notamment pour les particuliers. Je souhaite assurer la transparence sur l'évolution de la charge normative, en quantifiant non pas toute la charge existante, mais bien son évolution : en fait, on partirait d'une base 100 et on regarderait si elle diminue à 90 ou si elle augmente à 110 en fonction des textes adoptés au Parlement ou des décrets publiés par chaque ministère.

Une fois cet outil entré en vigueur, chaque ministère pourra se fixer un objectif de réduction de la charge normative. Notre pays disposera enfin d'un outil de pilotage réel du flux de la charge administrative, à l'exemple de ce que font nos voisins européens les plus en avance dans ce domaine.